J.O. 202 du 1 septembre 2006
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Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620641A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006 :
M. Renouard (Michel, Marie, Charles, Augustin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).
Le retrait de M. Giacomini (Jacques, Pierre, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Sambain et Michel Renouard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».